vendredi 1 février 2013

Internet au service d’une règlementation des marchés financiers

Des acteurs de la scène politique et sociale organisent ce samedi à Grenoble le débat suivant "Internet au service d’une règlementation des marchés financiers". En effet, pourquoi ne pas se saisir des TIC pour mieux organiser le monde, dans tous les domaines ? 

Helas, on peut craindre que le débat ne soit pas exactement posé en utilisant les bons termes. En effet, Christelle de Crémiers, une des modératrices, a publié une tribune sur le site web du quotidien Libération. Certaines des analyses sont aisément challengeables

"Sans doute Internet a-t-il permis la révolution dans la finance internationale. La dérèglementation sauvage initiée par l’administration Reagan au début des années 80, a connu un tournant décisif à la fin des années 90, en particulier grâce à la technologie Internet. "
Passons sur le fait que la finance internationale ne date pas des années 80. Les Templiers puis les Fugger ou les Medicis faisaient déjà de la finance internationale au Moyen Age (1) . Plus proche de nous, la génération des épargnants qui ont investi dans des titres d'emprunt russe (2) faisaient aussi de la finance internationale. Plus récemment, l'internationalisation de la finance a repris quand  le commerce international dans un premier temps, puis les politiques monétaires expansionnistes des années 60 dans un deuxième temps, ont généré des montants de cash tels que les Eurobonds se sont crées, pas tant pour le volet fiscal que pour le faible niveau des  exigences réglementaires et administratives. 
En outre, la politique suit souvent la technique. Reagan n'a pas initié de révolution stricto sensu (dans ce domaine), il a simplement été Président des Etats Unis à une époque où la recherche en finance a permis d'inventer de "nouveaux" produits comme les futures. L'arrivée de Reagan a d'abord été saluée par deux années de bear market lié à la récession qui a suivi la politique de la Fed, alors gérée par Volker. 
Qui plus est, la déréglementation a été lancé aux États-Unis dans les années 70, sous Carter, tout simplement parce qu'ils étaient manifestement allés trop loin dans la réglementation ? 
Enfin, en ce qui concerne l'impact d'Internet, déjà on se doute bien que les banques internationales n'ont pas attendu le lancement de la Freebox pour se mettre aux transactions internationales. Le développement de réseaux comme Reuters ou SWIFT a précédé l'Internet. Par contre, Internet a permis à chacun d'avoir un accès plus aisé à l'information, et de rendre les transactions bancaires plus simples, y compris grâce aux courtiers en ligne comme Selftrade à l'époque. 
Les responsables politiques, financiers et académiques, reliés par de nombreuses collusions d’intérêt, ont pu s’appuyer sur une technologie de réseau pour mondialiser des profits vertigineux.
C'est vrai ! On ne soulignera jamais assez que ce que dénoncent certains est à relier directement à l'abolition, en Novembre 1999, par Clinton, du Glass Steagall Act. Mais d'un autre coté, la création de banques géantes n'explique par à elle seule l'apparition de profits "vertigineux". C'est surtout la politique accommodante de la Fed, après les évènements du 9/11, qui ont permis d'abaisser le coût de financement des opérations. Or, la politique de la Fed répondait à un impératif politique, celui de la croissance économique. 
Quand à la collusion entre responsables politiques, financiers et académiques, elle est régulièrement dénoncée 
Comment la cupidité, selon le terme désormais fameux de Joseph Stieglitz, a-t-elle pu prendre les commandes mondiales en moins de quinze ans ? 
Ne paraphrasons pas Gordon Gekko qui, en 1987, disait Greed is Good, puisqu'en 2008 il a fini par se demander "Is Greed Good?: Why Wall Street Has Gone Too Far" mais notons simplement que les profits de l'industrie financière font plutôt pale figure à coté de ceux de l'énergie ou de l'entertainment version Steve Jobs. Ne mentionnons même pas Google. 

Internet a permis la constitution d’un marché financier mondial dans lequel les droits d’entrée pour un nouvel opérateur financier sont faibles. Cette facilité à l’entrée a entraîné la multiplication des acteurs et celle des transactions. 
Sur les marchés vraiment concurrentiels, comme celui des hedge funds, cette assertion se vérifie. En revanche, personne ne peut créer en trois clics de souris une banque. Ce type d'organisme reste extrêmement réglementé, et soumis à autorisation. 

Les règles prudentielles sur l’endettement du secteur bancaire commercial ne s’appliquent pas aux fonds spéculatifs, aux private equity, aux assureurs.
C'est une remarque très juste. Pourtant, la crise financière a bien concerné des banques ayant pignon sur rue, comme Northern Rock, Lehman Brothers, Dexia, IKB et non pas des hedge funds ou des fonds de private equity.  (En revanche, les assureurs ont énormément de règles prudentielles, mises en oeuvre par des autorités de controle). Le fait que des acteurs régulés aient failli tandis que des acteurs non régulés aient résisté à la crise ne permet donc pas de conclure que l'absence de règles prudentielles soient à l'origine de problèmes. 

Le marché des dérivés financiers se fait de gré à gré, hors champ de contrôle des chambres de compensation. 
C'est de moins en moins vrai puisque le pouvoir politique a largement ouvert le sujet des chambres de compensation (3), mais en plus les acteurs du marché comme NYSE Euronext renforcent leur offre (4) . Simplement, encore faut-il pouvoir compenser des instruments. Or, par définition, le gré à gré est un produit sur mesure. 

À la fois la facilité d’accès au réseau et l’absence de contraintes, a entraîné la création de très nombreux acteurs du «marché gris» et a contribué fortement à l’augmentation sans précédant de la masse monétaire en circulation virtuelle. La croissance monétaire mondiale a été de 15 % par an de la fin des années 90 à 2008. Puis en 2008, la finance mondiale a perdu 25 mille milliards de dollars... qui ont été privatisés. Car les crises permettent de convertir massivement des titres de dettes qui circulent en capital sonnant et trébuchant sur des comptes privés. Depuis 2008, business as usual, la croissance monétaire mondiale a repris de plus belle, elle est de 30 % par an.
Il y a en effet une vraie réflexion à mener sur la création monétaire, et elle est bien plus large que le sujet des banques. A-t-on, par exemple, déjà réfléchi au sujet de la nature, monétaire ou non, des Miles des compagnies aériennes qui sont autant de pertes latentes ? 

Internet a aussi permis le développement de l'évasion fiscale. Dès 2000, le rapport d’information du sénateur Marini dénonçait déjà la facilité offerte par Internet pour trouver des officines spécialisées dans l’implantation d’activités dans les paradis fiscaux. «N’importe qui peut ainsi avoir recours à une prestation de services d’optimisation fiscale par la localisation la plus efficace. Ces officines sont elles-mêmes implantées offshore, à l’abri de la juridiction de tout organe de contrôle national ou international.»
Il est vrai que chacun peut utiliser Google pour essayer de transformer sa petite boulangerie de quartier en multinationale basée au Luxembourg. Mais les cas les plus fréquents d'"évasion fiscales (au sens très large) "demeurent  quand même liées aux vraies multinationales, liées à l'Etat ou non, qui bien que membres du CAC 40, sont des NV (Naamloze Vennootschap), les S.A néerlandaises. En outre, pour défiscaliser, parfois il n'y a pas besoin d'Internet. Il suffit d'aller à la préfecture du coin pour chercher une implantation en zone franche urbaine. 

La remise de la finance au service de l'économie, 
La finance est de l'économie. La finance, c'est avant tout l'ensemble des techniques qui consistent à faire se rencontrer une offre d'épargne et une demande de produits financiers. L'industrie financière fait travailler de vraies personnes, qui font tourner de vraies entreprises. Si le sujet porte sur le degré de complication inutile de la finance (ça peut en effet se débattre), dans ce cas c'est également l'ensemble du système productif qu'il faudrait reconsidérer. Qui n'a jamais demandé si 50 ou 100 références de shampoing étaient utiles dans le moindre supermarché ? Et si la critique porte sur le coté intangible de la finance, alors c'est la nostalgie vis a vis d'une économie de mineurs de fond et de sidérurgistes qu'il convient d'analyser. La finance est tertiaire, comme l'immobilier ou l'enseignement qui eux aussi, sont intangibles.

encore à réaliser, devra passer par une re-règlementation des marchés financiers, mais pas par celle d’Internet, qui doit demeurer l’outil de réseau du libre-échange de l’information. 
Et pourtant ! Les mécanismes de " re-règlementation" des marchés (en réalité, chaque responsable de la compliance d'une société d'investissement sait que les marchés ne sont pas déréglementés) passent notamment par la territorialisation des opérations, donc par le niveau national. Or, les outils de contrôle sont les mêmes que ceux qui visent à contrôler le net. 

Les mesures à prendre pour que le système financier ne constitue plus une bombe à retardement qui explose régulièrement sont connues.
Parmi ces mesures, figurent, outre l’interdiction pure et simple des paradis fiscaux, 
Ce qui consiste à ce qu'un Etat souverain dise à un autre Etat souverain quel doit-être sa législation. 


une séparation bancaire organique entre les métiers de dépôt et de spéculation, 
Pourquoi pas, en effet ! Sauf que Lehman ou Dexia ou Northern Rock étaient dejà des banques séparées. Il faut juste admettre que la séparation des banques, souhaitable ou non,  est un outil au service d'un objectif autre que la fin de la spéculation et de l'instabilité





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